Cet article décrit en détail la politique de confidentialité du logiciel ITESLIVE
1. DÉFINITIONS
Sauf disposition contraire, les termes et expressions suivants ont les significations suivantes :
1.1 « Abonnement » signifie l’abonnement à la Solution souscrit par le Client permettant un nombre défini d’écrans (sièges) pouvant accéder de façon simultanée à la Solution;
1.2 « Bon de commande », également appelé Devis ou Soumission, signifie le bon de commande conclu entre le Client et ITES dans lequel la portée de la Solution et les modalités de l’Abonnement sont indiquées, incluant notamment le nombre d’écrans (sièges). Le Bon de commande peut être modifié de temps à autre d’un commun accord entre les parties;
1.3 « Client » signifie l’entreprise ayant un Abonnement et, lorsqu’applicable, celle ayant signé le Bon de commande. Selon le cas, cette expression peut également inclure les Utilisateurs finaux;
1.4 « Contenu » signifie toute forme d’information, image, marque commerciale déposée ou non, tout texte, document graphique, contenu visuel ou sonore, numérique ou autre créés ou fournis par le Client et diffusé via la Solution ou dans le cadre de son utilisation de la Solution;
1.5 « Convention » signifie l’entente conclue entre le Client et ITES par les présentes Conditions, le Bon de commande, toute entente de support et/ou sur le niveau de services applicable et, le cas échéant, toute entente complémentaire intervenue entre ITES et le Client;
1.6 « Défectuosité » signifie tout défaut ou erreur de programmation entravant le fonctionnement normal de la Solution compte tenu de l’usage auquel elle est destinée. Sont exclus les irritants et mal fonctionnements mineurs ainsi que les préférences fonctionnelles ou cosmétiques du Client, tant sur le plan des fonctionnalités proprement dites que de l’apparence des écrans ou de l’Interface. Sont également exclus les problèmes causés à la Solution par un virus, par un bris de l’équipement du Client (dans tels cas, le client peut contacter les fabricants des équipements et se prévaloir de la garantie le cas échéant), par son utilisation sur de l’équipement ne rencontrant pas les prérequis techniques prévus pour la Solution, ou par une manipulation abusive ou non conforme de la Solution par le Client;
1.7 « Dommages collatéraux » a le sens qui lui est attribué au paragraphe 16.2 de la présente Convention;
1.8 « Données » signifie les informations entrées par le Client dans la Solution via l’Interface et autres données relatives aux activités commerciales du Client et créées via l’utilisation de la Solution;
1.9 « Droits de Propriété Intellectuelle » signifie notamment tous les droits, titres et intérêts présents et futurs relatifs à a) un brevet, une marque de commerce, un nom de domaine, un droit d’auteur, un système, un logiciel, un code source, un code objet, une compilation, un savoir-faire, une information, une invention, une technologie, un droit d’utilisation, des procédures, un développement, une information technique, des bases de données, des algorithmes, une ingénierie ou rétro-ingénierie; b) l’enregistrement ou toute demande d’enregistrement des droits de propriété intellectuelle ci-devant mentionnés; c) la Solution;
1.10 « Durée » signifie la durée de l’Abonnement indiquée sur le Bon de commande, la période de temps débutant au moment de la réception du Bon de commande signé par le Client et se terminant lors de la fin de l’accès à la Solution par le dernier Utilisateur final du Client.;
1.11 « Énoncé des travaux » a le sens qui lui est attribué au paragraphe 5.1 de la présente Convention;
1.12 « Interface » signifie l’interface permettant l’accès et l’utilisation de la Solution par laquelle les Utilisateurs finaux peuvent accéder aux Données et gérer de même que déployer le Contenu qui sera diffusé via la Solution;
1.13 « Services professionnels » a le sens qui lui est attribué au paragraphe 5.1 de la présente Convention;
1.14 « Solution » signifie la Solution infonuagique offerte et développée par ITES permettant l’affichage numérique du Contenu et des Données du Client, ainsi que tout autre service afférent fourni par ITES aux Utilisateurs finaux conformément à la présente Convention, et disponible sous Abonnement;
1.15 « Spécifications » signifie les spécifications techniques requises afin que la Solution soient accédées et utilisées correctement, incluant tout équipement nécessaire, telles que plus amplement précisées au Bon de commande, lorsqu’applicable, ou telles que divulguées sur notre site Web à l’adresse suivante : https://support.itesmedia.tv/quels-sont-les-minimums-requis.; et
1.16 « Utilisateur final » désigne tous les utilisateurs finaux qui utilisent la Solution en conformité avec un Abonnement valide, et aux fins des présentes, ce terme comprend également le Client.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES SITES ET LES SOLUTIONS ITESMEDIA
La présente politique de confidentialité a pour but de renseigner les clients et les utilisateurs finaux sur les pratiques de GROUPE ITES CANADA INC. (ci-après « ITES ») en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos données et renseignements, et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.
Quelle information recueillons-nous et pourquoi?
2.1 Information fournie par les utilisateurs
2.1.1 Information de contact
La création d’un compte utilisateur et l’utilisation de la solution par son utilisateur, requiert son nom, son prénom, son adresse courriel, ainsi que son choix de langue pour l’interface. Lorsqu’il est nécessaire ou pertinent de le faire, nous pouvons recourir à l’une ou l’autre de ces informations pour des communications relatives à nos services et pour des demandes ou annonces liées à de l’assistance technique. Le nom, le prénom et le choix de langue servent à personnaliser les communications.
2.1.2 Nom d’utilisateur et mot de passe
Lors de la création d’un compte, un mot de passe temporaire est envoyé à l’utilisateur, qui pourra ensuite choisir son mot de passe personnel. Son nom d’utilisateur correspond à son adresse courriel. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont nécessaires pour se connecter à l’interface et au portail client. Le numéro de téléphone est recueilli de manière optionnelle si l’utilisateur le désire et qu’il souhaite activer la double authentification.
2.1.3 Communications
Demandes d’assistance — La section Centre d’aide et notre site web contiennent un formulaire par lequel vous pouvez décrire un problème, exprimer un commentaire ou partager une suggestion. Vous devez alors fournir toutes les informations susceptibles de nous aider à traiter votre demande.
Commentaires et suggestions — Il peut arriver que vous nous fournissiez des commentaires et des suggestions à propos de nos solutions ou sites. Vous reconnaissez que nous pouvons les utiliser pour l’élaboration, l’amélioration et la mise en marché de produits ou de services, sans restriction aucune et sans obligation d’une quelconque rétribution de notre part.
2.2 Information recueillie automatiquement
2.2.1 Données d’utilisation
En tant que solution infonuagique, ITES recueille automatiquement certaines informations dans ses journaux de serveurs Web. L’information recueillie peut concerner l’appareil utilisé (système d’exploitation, type de matériel informatique, nom du navigateur, etc.) ou la façon d’utiliser les Sites et la solution (fréquence et durée des séances, options activées, préférences d’affichage, mots recherchés, etc.). Nous n’utilisons ces renseignements que de façon agrégée, c’est-à-dire pour l’ensemble des utilisateurs à la fois, sans possibilité d’identification individuelle. Ces renseignements nous aident à prendre des décisions pour l’amélioration de nos produits et services. Par exemple, nous pourrions décider de perfectionner l’interface dans les navigateurs les plus populaires ou d’ajouter des articles à notre Centre d’Aide pour certains mots qui reviennent constamment dans les recherches des utilisateurs.
2.2.2 Témoins
Comme la plupart des services en ligne, ITES peut aussi utiliser des témoins ou d’autres technologies similaires. Les témoins, ainsi que les journaux, permettent à ITES, entre autres, de recueillir de l’information relativement à l’utilisation de la Solution et reconnaître les Utilisateurs finaux et leurs préférences de navigation. Les paramètres relatifs aux témoins peuvent être directement gérés sur le navigateur utilisé. Toutefois, si certains témoins sont désactivés ou supprimés, certaines parties de la Solution pourraient ne pas fonctionner correctement.
2.2.3 Authentification unique
Lorsqu’un compte est associé à un service d’authentification unique, comme Google Single Sign-On (SSO), nous ne recueillons que l’information d’authentification requise par ce service de connexion : l’adresse de courriel. Le mot de passe ne fait jamais partie des informations ainsi recueillies.
2.2.4 Adresse IP
Il peut nous arriver de consigner et d’analyser des adresses IP, notamment parce qu’elles peuvent nous aider à trouver la cause d’un problème technique. Nous ne recueillons pas la géolocalisation précise des utilisateurs ou d’un appareil et nous ne recueillons ni ne sauvegardons aucune donnée géolocalisée.
2.2.6 Analyse d’audience Web
Pour comprendre le contexte d’un problème technique ou pour améliorer les Applications et les Sites, nous pouvons utiliser des fournisseurs de service d’analyse d’audience Web tels que Hubspot ou Google Analytics. Même si ce service ne recueille aucune information personnelle permettant votre identification, Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
2.2.7 Suivi des publicités Facebook
Nous utilisons parfois les « Visitor Action Pixels » de Facebook. Cela nous permet de suivre les interactions des visiteurs avec les Sites lorsqu’ils y sont dirigés en cliquant sur une publicité Facebook. Les données collectées de cette manière sont anonymes pour nous, c’est-à-dire que nous ne voyons pas les données personnelles des utilisateurs. Cependant, elles sont stockées et traitées par Facebook, qui peut les relier à votre compte Facebook et les utiliser à ses propres fins promotionnelles.
3. Ce que nous faisons avec l’information recueillie
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à la livraison des produits et services que nous vous offrons. Ainsi, nous utilisons vos renseignements personnels pour:
- vous fournir des services par l’entremise de la solution et nos sites;
- vous offrir de l’assistance technique;
- maintenir la relation commerciale établie avec vous;
- assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue de la solution et nos sites;
- répondre à vos questions et, le cas échéant, à vos demandes d’emploi.
4. Ce que nous ne faisons pas avec l’information recueillie
Nous ne recueillons pas, nous n’utilisons pas et nous ne partageons pas vos renseignements personnels d’une manière qui n’est pas expliquée dans la présente politique de confidentialité. Cela veut aussi dire que :
- Nous ne vendons pas, nous n’échangeons pas, nous ne louons pas et nous ne fournissons pas à des tiers les renseignements personnels des utilisateurs des Applications et des Sites.
- Nos Applications étant payantes, elles n’exposent jamais leurs utilisateurs à de la publicité.
5. Comment protégeons-nous l’information?
5.1. Mesures de sécurité
En matière de protection des renseignements personnels, la sécurité demeure au centre de nos préoccupations. Pour assurer la sûreté de nos Sites et Applications, nous utilisons des services tiers d'hébergement qui ont été évalués pour leur sécurité et qui disposent de certifications telles que ISO 27001, SOC 2 Type II, entre autres, conformément aux exigences de la loi 25.
5.2. Mesures générales
Nous sommes résolument engagés dans une démarche globale et méthodique pour respecter les principes énoncés dans plusieurs lois et règlementations, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Voici ce que nous faisons pour nous conformer à celles-ci.
5.2.1 Suppression et droit à l’oubli
Dans son interface de gestion, un utilisateur peut supprimer son accès. S’il a les droits nécessaires il peut également supprimer complétement le compte. De plus, tous les comptes sont supprimés à la demande de leur utilisateur. Dans le cas d’un abonnement, la suppression est effectuée automatiquement 1 an après son expiration. La suppression des renseignements personnels est permanente et aucune information ainsi effacée ne peut être restaurée. Vous pouvez également vous prévaloir de votre droit à l’oubli en nous présentant une demande en ce sens à dataprivacy@itesmedia.tv.
5.2.2 Droit de rectification
Les renseignements personnels se trouvent dans votre interface de gestion; vous pouvez les consulter et les rectifier à tout moment. Vous pouvez également nous présenter une demande de correction de l’information erronée à dataprivacy@itesmedia.tv.
5.2.3 Exigences légales
ITES ne dévoilera aucune Donnée à des tiers, sauf en conformité avec la Solution et les fonctionnalités de cette dernière, et le cas échéant, en conformité avec toute entente de confidentialité applicable entre le Client et ITES. Si ITES doit divulguer de l’information ou fournir une copie des Données à une agence gouvernementale en vertu d’une loi ou conformément à une ordonnance d’un tribunal, ITES prendra des mesures commercialement raisonnables pour en aviser auparavant le Client dans la mesure où il est légalement autorisé à le faire. ITES accepte de divulguer ou de fournir seulement l’information ou les Données requises par cette loi ou ordonnance. Le Client s’engage à tenir indemne ITES de tout dommage ou responsabilité eu égard à une telle divulgation ou tel transfert de Données fait conformément au présent paragraphe.
5.3. En cas de défaillance
Nous nous efforçons de protéger nos utilisateurs contre l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé à leurs renseignements personnels. Même si nous nous conformons aux meilleures normes de l’industrie, nous ne pouvons pas prétendre que notre système de sécurité est infaillible à 100 %. Si nous identifions une faille de sécurité touchant les comptes de nos utilisateurs, nous contacterons tous les utilisateurs en leur envoyant un courriel dans les 24 heures. L’organisme de réglementation compétent sera également avisé si la loi l’exige.
6. À propos de cette politique de confidentialité
6.1. Modifications
Ce document sera occasionnellement mis à jour pour qu’il demeure en phase avec les améliorations aux solutions et aux sites, avec les technologies de sécurité et avec les changements de règlementations en matière de confidentialité. Nous prévoyons que de telles modifications seront mineures. Toutefois, en cas de modification significative réduisant les protections décrites dans la présente politique, nous enverrons un courriel à tous les utilisateurs de la solution qui détiennent un compte.
6.2. Consentement général
Votre utilisation de l’une des solutions ou de l’un des sites impliquent votre consentement aux termes de la présente politique. Si vous êtes en désaccord avec l’un ou l’autre de ces termes, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les solutions et les sites.
6.3. Contact
Si vous avez des questions à propos de la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits relativement à la protection de vos renseignements personnels, écrivez-nous par courriel à dataprivacy@itesmedia.tv. La personne responsable est Richard Fortin, Président de Groupe ITES Canada Inc.
6.4. Recours
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, vous pouvez faire appel auprès de l’autorité de surveillance habilitée à traiter de telles réclamations dans votre pays ou province. À titre d’exemple, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d'accès à l'information du Québec.